Juriste en droit public des affaires H/F Stage PPI

Juriste en droit public des affaires H/F Stage PPI

L’Agence de l’eau Seine-Normandie agit pour la protection de l’eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.

C'est un établissement public de l’État sous tutelle du ministère de la transition écologique.

L’Agence prélève des taxes auprès des usagers de l’eau, collectivités, industriels et agriculteurs pour aider financièrement les maitres d’ouvrage publics et privés à réaliser des travaux pour la préservation de la ressource en eau et pour répondre aux enjeux du changement climatique et de la biodiversité.

En 2025, 545 M€ d'aides financières ont été apportées pour soutenir 3 100 projets sur son territoire. L’Agence emploie 380 agents publics, contractuels et fonctionnaires répartis sur ses 6 sites : Courbevoie (le siège), Châlons en Champagne, Sens, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair et Rouen.

L’Agence favorise l'insertion des travailleuses (eurs) en situation de handicap.


Référence
AESN-2026-stage-SG-1
Disponibilité du poste
Vacant
Date de fin de publication du poste
08-11-2026
Date prévisionnelle de prise de poste
04-01-2027 Stage de 6 mois
Contact(s)
M. Thomas KROMWELL E-mail : kromwell.thomas@aesn.fr Tél : 01.41.20.18.48
Mme Patricia MAHERAULT E-mail : maherault.patricia@aesn.fr Tél : 01.41.20.17.77

Service
SG-Patrimoine, achats et juridique
Localisation
Courbevoie
Type de contrat
Stage (CDD 6 mois) 
Mission du poste

Au sein du pôle juridique de l’agence de l’eau, le (la) stagiaire contribuera, par une analyse complète du régime juridique applicable aux aides aux délégataires de service public en matière d’eau et d’assainissement, à la sécurisation de leur financement par l’agence de l’eau.

Ses missions incluront la caractérisation des délégations de service public au regard de la notion de SIEG, l’analyse des règles de minimis et de compensation des obligations de service public, ainsi que la rédaction de clauses contractuelles types pour les conventions d’aides. Ce stage offrira une immersion complète dans la sécurisation juridique des financements publics au service de la politique de l’eau. Il(elle) travaillera en étroite collaboration avec les directions du siège, notamment la direction du programme et des interventions, et participera, en tant que de besoin, aux échanges du réseau juridique des agences de l’eau.

 Production à l’issue du stage :

Rapport écrit et restitution orale lors de la journée des stagiaires

Descriptif du profil recherché / Qualifications requises pour l’exercice des fonctions

Niveau de formation requis : Elève avocat

Spécialité : Droit public des affaires

 Qualités requises :

Savoirs

Connaissances droit public économique, droit des collectivités territoriales

Maîtrise des outils bureautiques usuels (suite Office, etc.).

 

Savoir-faire

Capacité à analyser, synthétiser et organiser l’information.

Compétences en coordination et pilotage des actions impliquant plusieurs interlocuteurs.

 

Savoir-être

Rigueur et sens de l’organisation dans la gestion des tâches

Adaptabilité et réactivité

Bon relationnel, esprit d’équipe

Autonomie, proactivité et prise d’initiative pour mener à bien les missions

 Critères candidat

Niveau de formation requis : Elève avocat

Spécialité : Droit public des affaires

 Niveau d’expérience requis
Débutant
Liste des pièces requises pour le dépôt des candidatures
CV et lettre de motivation

Informations complémentaires
Télétravail possible
Non


Autres précisions
Rémunération brute mensuelle  : 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale

Les candidats sont informés que le jury pourrait avoir lieu en visio-conférence.