Inspecteur Redevances (H/F)

Inspecteur Redevances (H/F)

---

Informations générales
Présentation de l'employeur
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est un établissement public du ministère de l’environnement, dédié à la préservation de l’eau. Elle perçoit l’impôt sur l’eau payé par tous les usagers. Chaque euro collecté est réinvesti auprès des collectivités, acteurs économiques et agricoles pour lutter contre les pollutions et mieux utiliser l’eau disponible, à travers un programme pluriannuel d’intervention. Par ailleurs, l’agence de l’eau organise la concertation avec les acteurs locaux, produit et diffuse la connaissance sur l’eau.

Pour agir, l'agence de l'eau perçoit des redevances pour pollution et pour prélèvements d'eau auprès des usagers de l'eau. L'argent collecté est redistribué sous forme d'aides financières aux collectivités, industriels, agriculteurs, et associations pour mener des études et travaux. Ces aides contribuent à la gestion des eaux usées, la protection des captages d'eau, la renaturation de cours d'eau dégradés, la protection de zones humides, la réduction des rejets de produits toxiques...

Les agences de l'eau favorisent l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

Référence
AERMC-2025-41
Disponibilité du poste
Vacant
Date de fin de publication du poste
29-10-2025
Date prévisionnelle de prise de poste
01-12-2025

---

Description du poste
Catégorie
II - A
Emploi-type de rattachement
Inspecteur (redevances)
Filière
Redevances
Service
DELEGATION DE BESANCON / SERVICE AFFAIRES GENERALES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES et REDEVANCES
Localisation
Besançon
Type de contrat
CDI ou Fonctionnaire  
Mission du poste

MISSIONS PRINCIPALES

Il (elle) contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Agence. Il (elle) a en charge, sur son territoire, l’instruction de plusieurs redevances concernant la ressource en eau et les performances Eau Potable et Assainissement, notamment pour des dossiers complexes du point de vue technique ou relationnel.

Cette instruction, réalisée dans le cadre du Système de Management de la Qualité et des objectifs qui en découlent pour le service, s’effectue en collaboration avec les autres agents du service et plus particulièrement l’inspecteur contrôle/métrologie, les chargés d’intervention des services territoriaux.

ACTIVITES PRINCIPALES

• Garantir la production de redevances dans le respect de la réglementation et des règles en vigueur :
• Préparer l’instruction
• Contribuer à la qualification des données (autosurveillance)
• Vérifier, déterminer et saisir les éléments de calculs des redevances dans le respect de l’échéancier fourni par le Département des redevances, procéder à des opérations de contrôle a priori.
• Gérer les évènements juridiques, les réclamations, les précontentieux
• Promouvoir et expliquer le modèle et les politiques de l’agence (incitation environnementale des redevances et primes, gestion durable des services…) auprès de nos partenaires : élus, services de l’Etat, chambres d’agriculture, structures de gestion…
• Apporter un appui au chef de service sur des aspects techniques
• Assurer pour la délégation un rôle de référent(e) technique sur la redevance de performance assainissement
• Participer à des opérations de mesure et de contrôles sur site (contrôles fiscaux et contrôles de dispositifs d’autosurveillance) et les suivre

• Participer à la recherche des redevables et à son organisation
• Participer à des groupes de travail thématique et en être le/la référent(e) pour le compte du service
• Être acteur de la synergie avec le processus interventions au sein de la délégation
• En tant que de besoin, instruire les dossiers d’aide pour les services d’assistance technique des départements et /ou des missions d’expertise et de suivi des épandages et participer aux comités techniques et d’orientation.

Conditions particulières d’exercice / Sujétions particulières attachées au poste

Déplacements assez fréquents, y compris pour le volet contrôle ; certaines réunions pourront nécessiter une présence en fin de journée si besoin.

Le permis de conduire est indispensable

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Internes : relations fréquentes avec le département du siège en charge des redevances et de la métrologie ; travail en synergie avec les services territoriaux et le service Planification de la délégation.

Externes : relations fréquentes avec les partenaires de l’agence (collectivités, Etat, conseils départementaux, chambres d’agriculture, structures de gestion…)

Descriptif du profil recherché / Qualifications requises pour l’exercice des fonctions

Connaissances :

• Organisation de la gestion de l’eau en France et du fonctionnement de l’agence de l’eau
• Gestion quantitative de la ressource
• Traitement des eaux et fonctionnement des ouvrages d'épuration, fonctionnement des réseaux d’eau potable, gestion durable des services d’eau et d’assainissement
• Métrologie
• Procédures et textes applicables dans les domaines d’activité
• Maîtrise des outils SIG et des outils bureautiques
• Capacités à analyser, à rédiger, et à valoriser des résultats.

Compétences clefs : (être capable de…)

• Juger de la pertinence des éléments à disposition sur des dossiers techniques complexes
• Faire face à des situations parfois difficiles et conflictuelles
• Faire preuve de capacité d’écoute, convaincre des interlocuteurs en adaptant un argumentaire établi
• Etre autonome et proactif avec les partenaires
• Travailler en équipe

 

---

Critères candidat
Candidats internes ou inter-agences :
Conditions d’accès
Etre en catégorie II, ou posséder une expérience minimale de 6 ans de services effectifs dans des fonctions de la catégorie III au sein d’une agence de l’eau
Liste des pièces requises pour le dépôt des candidatures
CV et lettre de candidature interne


Candidats fonctionnaires :
Grade requis
Catégorie A (grade de type ITPE, Ingénieur territorial ....) - Groupe RIFSEEP : groupe 4 de la note de gestion des agents affectés en PNA ou détachés sur corps au sein des agences de l'eau (note de gestion disponible sur demande)
Liste des pièces requises pour le dépôt des candidatures
CV, lettre de motivation, arrêté de situation administrative

Candidats externes :
Diplôme minimum requis
BAC + 3
Niveau d’expérience requis
Confirmé
Liste des pièces requises pour le dépôt des candidatures
CV et lettre de motivation

Informations complémentaires
Télétravail possible
Oui (selon protocole en vigueur au sein de l'établissement)
Fondement juridique du recrutement
Décret 2007-832 (statut des personnels contractuels des agences de l'eau)

Les candidats sont informés que le jury pourrait avoir lieu en visio-conférence.